577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Julien Guibert RN seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Julien Guibert RN seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
48 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Retiré 2026-05-11 voir →
141 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
142 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
143 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
252 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
350 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
414 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
427 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
482 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
524 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
552 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
563 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
576 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
600 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
601 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
866 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
867 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
868 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
869 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
870 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
886 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Retiré 2026-05-14 voir →
912 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission Non soutenu 2026-05-14 voir →
913 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
949 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
999 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Julien Guibert RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1088 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1357 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1485 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1486 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1501 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1532 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1533 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1576 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1601 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1704 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1716 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1730 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1733 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP commission Adopté 2026-05-15 voir →
1791 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Nicolas Dragon RN commission Retiré 2026-05-15 voir →
1813 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Bernard Chaumeil RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1945 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1999 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR commission Adopté 2026-05-15 voir →
2018 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Rambaud RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2025 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Rambaud RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2028 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Rambaud RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2031 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Rambaud RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2034 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Stéphane Rambaud RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2073 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Retiré 2026-05-15 voir →
2074 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2100 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2200 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2201 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2202 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2203 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2249 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →