577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
79 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
402 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
408 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
641 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Retiré 2026-09-28 voir →
1144 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Retiré 2026-09-28 voir →
1189 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Retiré 2026-09-28 voir →