577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1 049 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Adopté 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →