577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Retiré 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Retiré 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Tombé 2026-10-06 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
41 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
42 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
45 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
52 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
53 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
54 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
57 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
59 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
163 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-10-12 voir →
216 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-13 voir →
241 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Rejeté 2026-10-13 voir →
288 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Adopté 2026-10-13 voir →
289 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-13 voir →
314 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
360 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Adopté 2026-10-14 voir →
440 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
441 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
442 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
477 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
478 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
559 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
711 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
747 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
764 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
765 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
766 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
767 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
768 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
769 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
770 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
771 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
772 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
773 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
776 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
777 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
778 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
779 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
780 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
781 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
782 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
1052 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →