577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
2219 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2228 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2253 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2279 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2280 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2305 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
2307 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2334 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2335 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2339 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2344 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2346 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2360 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2364 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2414 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2470 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
2610 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Tombé 2026-10-16 voir →
2614 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Adopté 2026-10-16 voir →
2615 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Adopté 2026-10-16 voir →
2617 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2622 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2678 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2731 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2741 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
2742 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2743 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Tombé 2026-10-16 voir →
2763 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Tombé 2026-10-16 voir →
2764 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Adopté 2026-10-16 voir →
2765 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Adopté 2026-10-16 voir →
2795 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
2821 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2822 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2823 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-16 voir →
2881 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Retiré 2026-10-17 voir →
2882 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Tombé 2026-10-17 voir →
2887 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Non soutenu 2026-10-17 voir →
3120 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Irrecevable 2026-10-17 voir →
3130 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Tombé 2026-10-17 voir →
3143 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Adopté 2026-10-17 voir →
3146 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: — seance Retiré 2026-10-20 voir →
3147 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: — seance Retiré 2026-10-21 voir →
3148 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: — seance Retiré 2026-10-21 voir →
3152 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Adopté 2026-10-21 voir →
3153 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Adopté 2026-10-21 voir →
3154 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-21 voir →
3155 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2026-10-21 voir →
3156 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2026-10-21 voir →