577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 417 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires Idir Boumertit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-13 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-13 En cours — —
PPL Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire Loïc Prud'homme
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-13 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-13 En cours — —
PPL Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales Frédéric Falcon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-13 En cours — —
PPL Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux Violette Spillebout
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-13 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-09 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-08 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-08 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-08 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-07 En cours — —
Rapport Les transfèrements et extractions Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2026-01-07 En cours — —
PPL Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2026-01-06 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-29 Promulguée
le 2025-12-29
4 —
PPL Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil Nicolas Sansu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques Philippe Bolo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes Élisabeth de Maistre
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche Jocelyn Dessigny
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune Sandrine Runel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Lutter contre le gaspillage immobilier Lionel Causse
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Permettre la liberté effective des funérailles François Piquemal
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine Angélique Ranc
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux Julien Limongi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la... Emmanuel Grégoire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français Gérault Verny
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers Aurélien Lopez Liguori
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique,... Arnaud Le Gall
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports Christine Arrighi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité Maxime Laisney
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Renforcer la protection du secret des sources des journalistes Abdelkader Lahmar
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et... Romain Eskenazi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Instituer un Contrôleur général des lieux de placement Marianne Maximi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques Matthias Tavel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées Anchya Bamana
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles Boris Tavernier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère Aurélie Trouvé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle Astrid Panosyan-Bouvet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense Olivier Fayssat
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques Léa Balage El Mariky
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-22 Promulguée
le 2025-12-22
6 —
PPL Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-22 Promulguée
le 2025-12-22
3 —
Rapport La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-18 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-18 En cours — —
Rapport Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-17 En cours — —