577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

13 001 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

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Texte n° Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L16N49868 1188 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1187 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1184 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1179 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1178 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1177 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1176 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1162 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1143 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1135 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1125 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1121 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1089 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 1087 ARTICLE 3 BIS Robert Le Bourgeois RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 996 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 995 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 994 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 993 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 992 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 991 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 990 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 989 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 988 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 987 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 986 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 985 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 984 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 983 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 982 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 981 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 980 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 979 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 978 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 977 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 976 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 975 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 974 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 973 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 972 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 971 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 970 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 969 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 968 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 967 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 966 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 965 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 964 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 963 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Tombé 2025-04-04
DLR5L16N49868 962 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 961 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04