577députés 17ᵉ législature

M. Patrick Hetzel

DR · Parti : Les Républicains

  • Circonscription Bas-Rhin (67) — 7ᵉ
  • Région Grand Est
  • Profession Professeur des Universités
  • Né(e) le 1964-07-02 à Phalsbourg Moselle
  • Place hémicycle 164
  • Mandat 2024-07-07 → en cours
  • Contact contact@patrick-hetzel.fr
  • HATVP Déclaration ↗
  • Fiche AN PA608416 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-012026-022026-032026-042026-052026-06max = 373 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 55
  • Avec réponse 39 (70.9%)
  • Sans réponse 16
  • Délai moyen de réponse 120.2 j

Par type : Question écrite : 52, Question au Gouvernement : 3

Top 10 ministères interpellés

  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 5
  • Travail et solidarités 5
  • Santé et accès aux soins 5
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 4
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 3
  • Logement 3
  • Industrie et énergie 3
  • Europe et affaires étrangères 3
  • Culture 3
  • Aménagement du territoire et décentralisation 3

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-09 Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA Réponse publiée
Écrite 2026-06-02 Interdiction des siphons en cuisine Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Syndrome douloureux régional complexe - SDRC Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG Réponse publiée
Écrite 2026-04-21 Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique Réponse publiée
Écrite 2026-04-14 Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile Réponse publiée
Écrite 2026-04-14 Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération Réponse publiée
Écrite 2026-03-24 Réforme du titre-restaurant Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Carence de l'installation de la fibre en Ehpad Réponse publiée
Écrite 2025-12-30 Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria Réponse publiée
Écrite 2025-12-16 Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Financement de l'archéologie préventive Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) Réponse publiée
Écrite 2025-09-02 Rémunération des mandataires judiciaires indépendants Réponse publiée
Écrite 2025-08-26 Disparition du nom des villages des communes nouvelles Réponse publiée
Écrite 2025-08-26 Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 987
  • Adoptés 204 (20.7%)
  • Rejetés 476
  • Retirés 90
  • En commission 502
  • En séance 485

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 511
  • Votes individuels enregistrés 2 370
  • Pour / Contre / Abst. 1 097 / 1 140 / 128
  • Non-votant 5

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

87.8%

2 076 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 365 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-06-11 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Membre titulaire 2026-01-14 en cours
PARPOL Les Républicains Membre 2025-12-03 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-06-30 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Membre 2025-03-18 en cours
GE Enseignement privé Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Filière brassicole Vice-Président 2025-02-18 en cours
GE Antisémitisme Vice-Président 2025-02-11 en cours
GE Antisémitisme Membre 2025-02-05 en cours
GE Autisme Membre 2025-02-05 en cours
GE Commerce, artisanat et métiers d'art Membre 2025-02-05 en cours
GE Maladie de Lyme Membre 2025-02-05 en cours
GE Filière brassicole Membre 2025-02-05 en cours
GE Ruralité Membre 2025-02-05 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-02-05 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-02-05 en cours
GE Handicap et inclusion Membre 2025-02-05 en cours
GE Enseignement privé Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-02-05 en cours
GP Droite Républicaine Membre du 2025-01-25 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours