577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9197 Julien Guibert · RN Transports Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9193 Florence Joubert · RN Culture Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end 2025-08-05 2026-03-03 210 Réponse publiée
Écrite 9185 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9183 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Travail, santé, solidarités et familles Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9182 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9172 Julien Rancoule · RN Transports Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9169 Anaïs Sabatini · RN Transports Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9166 Julien Limongi · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9161 Manon Bouquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9157 Marine Hamelet · RN Intérieur Sécurité des fêtes de village 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9155 Marc de Fleurian · RN Justice Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9141 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Spoliation des indemnités de fin de carrière 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9137 Emeric Salmon · RN Intérieur Manifestation religieuse place de la République à Paris 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9131 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Compensation du coût de la prime Ségur 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9123 Florence Joubert · RN Travail, santé, solidarités et familles Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9121 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes en crise 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9108 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9106 Sophie-Laurence Roy · RN Travail, santé, solidarités et familles Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9089 Jonathan Gery · RN Autonomie et handicap Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 9084 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9057 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9049 Bruno Clavet · RN Intérieur Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9045 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9041 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9036 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Pédocriminels au sein de l'ASE 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9032 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9026 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 9024 Julien Rancoule · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Protection des éleveurs face à la prédation du vautour 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9021 Emmanuel Taché · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9001 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la fast fashion sur le secteur textile français 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 8983 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8976 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pièges à colle 2025-07-29 2026-03-17 231 Réponse publiée
Écrite 8974 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8972 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Transparence et financement des instituts français 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 8965 Manon Bouquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Reconversion de zones agricoles 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8964 Caroline Colombier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée
Écrite 8962 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8949 Thomas Ménagé · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8948 Thomas Ménagé · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8937 Caroline Colombier · RN Sports, jeunesse et vie associative Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8933 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8930 Sébastien Chenu · RN Intérieur Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8929 Edwige Diaz · RN Intérieur Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8928 Anthony Boulogne · RN Intérieur Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée 2025-07-22 2026-04-28 280 Réponse publiée
Écrite 8925 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Soins en prison 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8921 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8917 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8914 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8911 Nadine Lechon · RN Armées Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8910 Julien Odoul · RN Intérieur Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas 2025-07-22 2026-04-28 280 Réponse publiée