577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16323 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16312 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16289 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la convention collective nationale 66 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16278 Jean-René Cazeneuve · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Animation et financement des PTCE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16266 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16249 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16231 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rendement de la CDHR pour 2025 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16227 Amélia Lakrafi · EPR Armées et anciens combattants Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16226 Amélia Lakrafi · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16197 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16166 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16137 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16115 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier 2026-06-23 Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 Sans réponse
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 Sans réponse
Orale 803 Pauline Cestrières · EPR Transports Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-23 Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16103 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16102 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16095 Danielle Brulebois · EPR Transports Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16093 Pauline Cestrières · EPR Transports Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16075 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16050 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16041 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Légalisation et apostilles de documents français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16036 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16026 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16022 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critère carbone dans les marchés publics de construction 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16003 Jean-Michel Jacques · EPR Industrie Financement de la formation industrielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15993 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15991 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15973 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15962 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Universitarisation de la formation en maïeutique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15961 Pauline Cestrières · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15931 Michel Lauzzana · EPR Justice Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15925 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Révision du contrat type de syndic de copropriété 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15920 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15919 Lionel Causse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode 2026-06-16 Sans réponse