577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14954 Sébastien Huyghe · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14937 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14933 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Service militaire et calcul des droits à la retraite 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14930 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14929 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14923 Michel Lauzzana · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14896 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14895 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14878 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14875 Danielle Brulebois · EPR Industrie Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14845 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14818 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14809 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Diminution du nombre de DAB sur le territoire national 2026-05-05 Sans réponse
Orale 736 Marie Lebec · EPR Éducation nationale Accompagner la révision de la carte scolaire 2026-05-05 Sans réponse
Orale 735 Corinne Vignon · EPR Transports Révision du règlement (CE) n° 261/2004 2026-05-05 Sans réponse
Orale 734 Sandrine Lalanne · EPR Culture Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale 2026-05-05 Sans réponse
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 Sans réponse
Orale 732 Caroline Yadan · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14775 Vincent Caure · EPR Intérieur Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14717 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - moyens humains et financiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14703 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14692 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14638 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14630 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarifs des complémentaires santé en 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14619 Corinne Vignon · EPR Justice Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14617 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cession de lapins sur internet 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14607 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14601 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14597 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14588 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14580 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14579 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14576 Michel Lauzzana · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14567 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14558 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14536 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14511 Brigitte Klinkert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14497 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14495 Bertrand Sorre · EPR Justice Loi SURE 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14481 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14475 Nathalie Coggia · EPR Éducation nationale Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14472 Céline Calvez · EPR Éducation nationale Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14455 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14441 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14432 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements de la filière REP PMCB 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14424 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14404 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles 2026-04-21 Sans réponse