577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10939 Inaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et travel planners 2025-11-11 2026-05-05 175 Réponse publiée
Écrite 10937 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact convention CNAM-taxis 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10923 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'agrément de l'avenant 68 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10922 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation du métier de musicothérapeute 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10919 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10900 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-11-11 2026-03-10 119 Réponse publiée
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10892 Jiovanny William · SOC Éducation nationale Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10877 Julien Gokel · SOC Justice Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice 2025-11-11 2026-04-21 161 Réponse publiée
Écrite 10864 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10825 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10822 Jiovanny William · SOC Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10798 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des victimes de soumission chimique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10783 Belkhir Belhaddad · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10776 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10768 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10765 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10759 Thierry Sother · SOC Éducation nationale Des moyens pour les élèves en situation de handicap 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10750 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conditions de développement de la géothermie en outre-mer 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10749 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10725 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10716 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10715 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10696 Jiovanny William · SOC Transition écologique Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10678 Inaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10666 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10664 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suppression de l'interdiction des cépages interdits 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10651 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10649 Gérard Leseul · SOC Intérieur Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes » 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10647 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10635 Guillaume Garot · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10620 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10605 Julien Gokel · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10569 Estelle Mercier · SOC Industrie Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10532 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages professionnels 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10530 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10526 Julien Gokel · SOC Industrie Soutien à la filière de la batterie électrique 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10497 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10480 Christophe Proença · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et Travel Planners 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10469 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10454 Hervé Saulignac · SOC Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10451 Fabrice Barusseau · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10450 Hervé Saulignac · SOC Justice Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10436 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement CMP/orthophonistes 2025-10-21 Sans réponse