577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9351 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Voies de recours applicables aux DPE 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9350 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9346 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'application de la "FATCA" 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9326 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9319 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9309 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9304 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déséquilibre du modèle économique de l'EFS 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9299 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9295 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9288 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9283 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Repatha et Praluent 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9274 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Crémation des restes mortels 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9272 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Recrudescence préoccupante de la rougeole en France. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9270 Paul Christophle · SOC Logement Indemnités des administrateurs des organismes de logement social 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9269 Arthur Delaporte · SOC Justice Situation du SPIP et des CPIP 2025-08-05 2026-04-21 259 Réponse publiée
Écrite 9260 Pascale Got · SOC Armées Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9257 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9254 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9253 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déploiement des formations en socio-coiffure 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9251 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9249 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9238 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Contrôle des formations privées en psychologie 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9237 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9232 Roger Vicot · SOC Travail et emploi Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique 2025-08-05 2026-04-21 259 Réponse publiée
Écrite 9229 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Plan grand âge 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9227 Marie-José Allemand · SOC Justice Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9224 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9214 Boris Vallaud · SOC Action publique, fonction publique et simplification Vente de tabac sur internet 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9209 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9206 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9203 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9202 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Gestion des crises et valorisation des solutions françaises 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9191 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9189 Arthur Delaporte · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du Planning familial dans le Calvados 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9177 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9152 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9148 Pascale Got · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les féminicides 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9133 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9127 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Statut et financement des soins ostéopathiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9122 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9117 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 9115 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir de la formation continue en santé 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9114 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9113 Fabrice Roussel · SOC Culture Statut du correspondant local de presse 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9105 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9101 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9081 Karim Benbrahim · SOC Transports Réglementation drone en milieu urbain 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9077 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU) 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9053 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Statut des fonctionnaires préfectoraux 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée