577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8600 Joël Aviragnet · SOC Culture Formations artistiques accessibles en langue des signes française 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8597 Arnaud Simion · SOC Culture Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8584 Jiovanny William · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8557 Océane Godard · SOC Travail et emploi Subvention de l'État versée à Centre Inffo 2025-07-15 2025-11-25 133 Réponse publiée
Écrite 8553 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8546 Inaki Echaniz · SOC Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8538 Céline Thiébault-Martinez · SOC Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme ANEF 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8537 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8513 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des abonnements 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8509 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir des CCAS 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8485 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Victimes de progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8480 Arnaud Simion · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8478 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Orientations budgétaires de l'agriculture bio 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8477 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8476 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8472 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8463 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Exclusion du dispositif Pass'Sport 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 8460 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Intensification des rodéos urbains 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8447 Olivier Faure · SOC Intérieur Cellules de déontologie départementales 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8444 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8435 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Équilibre budgétaire des CIDFF menacé 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8430 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8428 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8415 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD 2025-07-08 2025-08-05 28 Réponse publiée
Écrite 8405 Guillaume Garot · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique au Tchad 2025-07-08 2026-01-27 203 Réponse publiée
Écrite 8404 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Israël et à Gaza 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8399 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Proposition relative à l'organisation de la police municipale 2025-07-08 2026-01-13 189 Réponse publiée
Écrite 8391 Elie Califer · SOC Santé et accès aux soins Traitement HeberProt-P pour les diabétiques 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8372 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'une pommade ophtalmique 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8369 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8362 Jérôme Guedj · SOC Autonomie et handicap Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8360 Pascale Got · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège 2025-07-08 2025-11-11 126 Réponse publiée
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8354 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8352 Béatrice Bellay · SOC Intérieur Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8351 Christian Baptiste · SOC Santé et accès aux soins Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8350 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 8349 Christian Baptiste · SOC Intérieur Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8348 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8346 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8339 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Intelligence artificielle dans le domaine de la justice 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8335 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8326 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8324 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne 2025-07-08 2026-05-12 308 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8319 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Revalorisation de l'enseignement professionnel 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8317 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants 2025-07-08 Sans réponse