577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18489 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18476 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du mode de financement du biogaz 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18475 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité sur les carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18474 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18472 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18469 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18451 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18450 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique abusif 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18433 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18432 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture des distributeurs de billets 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18430 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18429 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18424 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18408 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18407 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18399 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18346 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18328 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18312 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18297 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Proportionnalité des exigences du COFRAC 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18288 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pénurie de transformateurs électriques 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18287 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18285 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18282 Bastien Marchive · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix de l'énergie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18280 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18268 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect de la législation relative au démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18267 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18264 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18263 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18261 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ? 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18257 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut du conjoint collaborateur 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18256 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18252 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18249 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transferts des plans d'épargne en actions (PEA) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18247 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18240 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18219 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18218 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18204 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18183 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18182 Nicole Dubré-Chirat · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-publication des adresses des déposants personnes physiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18162 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18145 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18144 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Demande de suspension - Facturation électronique 2026-09-15 2026-10-13 28 Réponse publiée
Écrite 18143 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les défaillances d'entreprises 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18142 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18118 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18113 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire 2026-09-15 — — Sans réponse