577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16257 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16238 François-Xavier Ceccoli · DR Aménagement du territoire et décentralisation Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI 2026-06-23 Sans réponse
Orale 819 Julien Limongi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'assainissement dans les communes rurales 2026-06-23 Sans réponse
Orale 808 Frédéric Valletoux · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial 2026-06-23 Sans réponse
Orale 804 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme des impôts de production 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16080 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15981 Laurence Robert-Dehault · RN Aménagement du territoire et décentralisation Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15980 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15916 Gisèle Lelouis · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15742 Idir Boumertit · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15741 Roger Chudeau · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité 2026-06-09 Sans réponse
Orale 783 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15706 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15672 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de la présence postale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15638 Nathalie Oziol · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Accès aux obsèques dignes en danger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15561 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Frais de déplacement des élus locaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15560 Isabelle Rauch · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Cotisations sociales sur les indemnités d'élus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15559 Romain Tonussi · RN Aménagement du territoire et décentralisation Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15547 Jérôme Guedj · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15479 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15365 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15345 Dieynaba Diop · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15313 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15191 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15175 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15075 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15008 François Jolivet · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14962 Marc Chavent · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Prérogatives des maires en matière d'urbanisme 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14829 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14822 Claire Marais-Beuil · RN Aménagement du territoire et décentralisation Opposition dans les commissions municipales et intercommunales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14821 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14747 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14716 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des tombes en terrain commun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14703 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14640 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Établissement d'une servitude sur le domaine public 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14628 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14550 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14505 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14443 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Droit à la formation des élues 2026-04-21 Sans réponse
Orale 699 Constance Le Grip · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du quartier d'affaires de La Défense 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14043 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 13884 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Label employeur partenaire de la démocratie locale 2026-03-31 Sans réponse