577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14962 Marc Chavent · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Prérogatives des maires en matière d'urbanisme 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14829 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14822 Claire Marais-Beuil · RN Aménagement du territoire et décentralisation Opposition dans les commissions municipales et intercommunales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14821 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14747 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14716 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des tombes en terrain commun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14703 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14640 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Établissement d'une servitude sur le domaine public 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14628 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14550 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14505 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14443 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Droit à la formation des élues 2026-04-21 Sans réponse
Orale 699 Constance Le Grip · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du quartier d'affaires de La Défense 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14043 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13884 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Label employeur partenaire de la démocratie locale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13883 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle 2026-03-31 Sans réponse
Orale 688 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne 2026-03-31 Sans réponse
Orale 679 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation et compétence d'AODE 2026-03-31 Sans réponse
Orale 658 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Enjeux du coefficient correcteur pour les communes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13834 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13736 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Indemnités des élus des petites communes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13285 Daniel Labaronne · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13206 Benoît Biteau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13087 Véronique Louwagie · DR Aménagement du territoire et décentralisation Gestion des logements vacants par les communes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13084 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Acte de décentralisation - syndicat d'énergie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13039 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Voies communales appartenant à plusieurs communes 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13038 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13037 Brigitte Klinkert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12926 Julie Laernoes · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12897 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12896 Yannick Monnet · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12895 Pascal Markowsky · RN Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12894 Delphine Batho · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Maintien des compétences des syndicats d'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12893 Sandrine Le Feur · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence des réseaux de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12858 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des conseillers numériques France services 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12848 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12721 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 Sans réponse
Orale 596 Sandra Marsaud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation GIP EPAU 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 591 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Inflation normative pour les collectivités 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12537 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12531 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Responsabilité des décisions prises en PLUi 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12396 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie et articulation des normes 2026-01-27 Sans réponse