577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18404 Patrice Martin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18403 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18366 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18322 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18259 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Police spéciale pour les terrains bâtis 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18092 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Menace pour le financement des CAUE 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18091 Sébastien Chenu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18029 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18017 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17943 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17942 Caroline Colombier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité financière des petites communes rurales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17854 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17845 Emmanuel Taché · RN Aménagement du territoire et décentralisation Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17724 Peio Dufau · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17655 Julien Rancoule · RN Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences du gel de la DGF 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17595 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'investissement pour les communes rurales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17577 Bruno Bilde · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17557 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles 2026-08-04 2026-09-01 28 Réponse publiée
Écrite 17545 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Moyens financiers alloués aux intercommunalités 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17506 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle par les SPANC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17468 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Devenir des contrats de Plan État-Région 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17356 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Transport de corps sous contrainte médico-légale 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17355 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17354 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispersion des cendres en dehors des nécropoles 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17321 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Gens du voyage 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17312 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Formation des agents territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17275 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Allocation de fin de mandat des élus locaux 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17262 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17254 Emmanuel Blairy · RN Aménagement du territoire et décentralisation FNGIR et petites communes 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17251 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Complexité des appels à projets pour les petites communes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17247 Michèle Tabarot · DR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17155 Xavier Roseren · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17125 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17123 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17122 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Engagement de servir en police municipale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17077 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17060 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Politique nationale de soutien aux tiers-lieux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17059 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17048 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17038 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16840 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16825 Christophe Bex · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16804 Marine Hamelet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16671 Philippe Gosselin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fonctions d'officier d'état civil 2026-07-07 Sans réponse