577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6606 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Cancers gynécologiques 2025-05-13 2025-05-27 14 Réponse publiée
Écrite 6599 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Financement des dispositifs DAC, DER et DSR 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6583 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) 2025-05-13 2026-05-12 364 Réponse publiée
Écrite 6568 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6559 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Situation des DASRI 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6557 Corinne Vignon · EPR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6556 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soin 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6554 Marie-Christine Dalloz · DR Santé et accès aux soins Toxicité des implants Essure 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6533 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6532 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de l'algie vasculaire de la face 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6531 Jean-Carles Grelier · DEM Santé et accès aux soins Modalités de reconnaissance des soins de basse vision 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6530 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Injustice du transport bariatrique 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6528 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6500 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive 2025-05-06 2026-04-07 336 Réponse publiée
Écrite 6499 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Lutte contre la désinformation médicale 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6495 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6492 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6490 Sébastien Huyghe · EPR Santé et accès aux soins Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6471 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention 2025-05-06 2026-03-03 301 Réponse publiée
Écrite 6470 François Ruffin · ECOS Santé et accès aux soins Dégâts du chlordécone en Martinique 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6465 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Formation des thanatopracteurs 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6464 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6463 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6438 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6437 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6429 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris 2025-05-06 2026-02-03 273 Réponse publiée
Écrite 6420 Thierry Liger · DR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soins à risques 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6397 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger 2025-05-06 2026-02-03 273 Réponse publiée
Écrite 6396 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6395 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6341 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France 2025-04-29 2026-05-12 378 Réponse publiée
Écrite 6340 Pouria Amirshahi · ECOS Santé et accès aux soins Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6338 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6331 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Profession d'ostéopathe 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6330 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6306 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Sensibilité chimique multiple ou MCS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6304 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6294 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6279 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6277 Pascal Markowsky · RN Santé et accès aux soins Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6268 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Situation financière des établissements de santé 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6267 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6254 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6214 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6213 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6211 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6170 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Accès équitable aux soins et traitement de migraines 2025-04-22 2025-08-12 112 Réponse publiée
Écrite 6161 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des infirmières libérales 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6159 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Formation des internes en Bourgogne France-Comté 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6157 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent 2025-04-22 Sans réponse