577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5609 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cannabis thérapeutique 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 5603 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-01 2025-06-24 84 Réponse publiée
Écrite 5597 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5596 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pénurie alarmante de dermatologues en France 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5595 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Origine de fabrication des prothèses dentaires 2025-04-01 2025-06-10 70 Réponse publiée
Écrite 5580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Oubliés du Ségur 2025-04-01 2025-08-05 126 Réponse publiée
Écrite 5565 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Apprentissage transfrontalier 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 5564 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire des apprentis 2025-04-01 2025-05-13 42 Réponse publiée
Écrite 5560 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Sophrologie en milieu hospitalier 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5557 Sylvain Berrios · HOR Travail, santé, solidarités et familles Sauvegarde des maternités de proximité 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5525 Christine Le Nabour · EPR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité 2025-04-01 2025-08-12 133 Réponse publiée
Écrite 5523 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Difficultés liées à la domiciliation administrative 2025-04-01 2025-09-09 161 Réponse publiée
Écrite 5510 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option ! 2025-04-01 2025-06-17 77 Réponse publiée
Écrite 5499 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) 2025-04-01 2026-03-17 350 Réponse publiée
Écrite 5496 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA 2025-04-01 2025-06-17 77 Réponse publiée
Écrite 5445 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraite progressive : transposition de l'ANI 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 5422 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270 2025-03-25 2026-02-24 336 Réponse publiée
Écrite 5417 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 5415 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles VAE petite enfance 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 5414 François Hollande · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5411 Charles de Courson · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque 2025-03-25 2025-07-29 126 Réponse publiée
Écrite 5394 Hubert Brigand · DR Travail, santé, solidarités et familles Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5389 Olivier Faure · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5384 Anchya Bamana · RN Travail, santé, solidarités et familles Avenir de « Transitions Pro Mayotte ». 2025-03-25 2025-08-12 140 Réponse publiée
Écrite 5375 Romain Daubié · DEM Travail, santé, solidarités et familles Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5371 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Échec du dispositif Mon soutien psy 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5359 Romain Daubié · DEM Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques 2025-03-25 2026-01-20 301 Réponse publiée
Écrite 5358 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations 2025-03-25 2025-04-22 28 Réponse publiée
Écrite 5357 Thomas Ménagé · RN Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5348 Danielle Brulebois · EPR Travail, santé, solidarités et familles Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5337 Corentin Le Fur · DR Travail, santé, solidarités et familles Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie 2025-03-25 2025-07-08 105 Réponse publiée
Écrite 5309 Julien Dive · DR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret sur les micro-crèches 2025-03-25 2025-04-01 7 Réponse publiée
Écrite 5308 Raphaël Arnault · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5283 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad 2025-03-25 2026-01-20 301 Réponse publiée
Écrite 5282 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la situation des proches aidants 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5265 Stéphane Buchou · EPR Travail, santé, solidarités et familles Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités 2025-03-25 2026-02-24 336 Réponse publiée
Écrite 5255 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5253 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5250 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5249 Damien Maudet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5236 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5233 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Orale 298 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation de solidarité aux personnes âgées 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 295 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 293 Claire Lejeune · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 280 Justine Gruet · DR Travail, santé, solidarités et familles Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5202 Claire Marais-Beuil · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du covid long 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5193 PA794042 · DR Travail, santé, solidarités et familles Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5191 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5190 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée