577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12766 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12701 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Ouverture de certains commerces le 1er mai 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12698 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Prévenir les abus des ruptures conventionnelles 2026-02-10 Sans réponse
Orale 608 David Taupiac · LIOT Travail et solidarités Chantier France Travail de Condom 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 601 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 599 Elsa Faucillon · GDR Travail et solidarités Morts et accidents d'enfants au travail 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12672 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12662 Catherine Hervieu · ECOS Travail et solidarités Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12656 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12641 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12639 Laurent Wauquiez · DR Travail et solidarités Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12608 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12607 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduite par le CPF 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12606 Michèle Martinez · RN Travail et solidarités Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12605 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12604 Sandrine Lalanne · EPR Travail et solidarités Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12603 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12602 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Disparités de rémunérations entre apprentis 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Répression à l'INTEFP 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12587 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12572 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12505 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12504 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12490 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12438 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Élargissement du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12437 Pascal Jenft · RN Travail et solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12436 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12423 Robert Le Bourgeois · RN Travail et solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12405 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12400 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Orale 581 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 555 Sylvie Bonnet · DR Travail et solidarités Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12347 Benoît Biteau · ECOS Travail et solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12330 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Versement de l'AJPP 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12329 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Retards de traitement des CAF : une urgence sociale 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12315 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH 2026-01-20 Sans réponse
Orale 537 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12219 Perrine Goulet · DEM Travail et solidarités Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12218 Fabien Di Filippo · DR Travail et solidarités Nouvelles règles du cumul emploi retraite 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12212 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence 2026-01-13 2026-03-03 49 Réponse publiée
Écrite 12204 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12161 Ersilia Soudais · LFI-NFP Travail et solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative. 2026-01-13 2026-05-12 119 Réponse publiée
Écrite 12159 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie 2026-01-13 2026-04-21 98 Réponse publiée
Écrite 12145 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12121 Andrée Taurinya · LFI-NFP Travail et solidarités Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12119 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Délit de marchandage à BFM-TV 2026-01-06 2026-03-31 84 Réponse publiée
Écrite 12106 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12105 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12083 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12073 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME 2025-12-30 Sans réponse