577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10242 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10241 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Lutte contre la fraude fiscale 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10240 Joëlle Mélin · RN Intérieur Flux migratoires via le port de Marseille-Fos 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10238 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Indemnité des ministres 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10237 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10236 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la rémunération des apprentis 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10235 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 10234 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF). 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 10233 Michel Guiniot · RN Intérieur Visas étudiants algériens 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10232 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10231 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10230 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10229 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hôpital public en dégradation 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10228 Julie Ozenne · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10227 Charles Alloncle · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10226 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10225 Charles Alloncle · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10224 Valérie Bazin-Malgras · DR Sports, jeunesse et vie associative Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10223 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10222 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des abattoirs municipaux 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10221 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB 2025-10-14 2026-05-12 210 Réponse publiée
Écrite 10220 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant non sédentaire 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10219 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant ambulant 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10218 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Concurrence déloyale envers les artisans 2025-10-14 2025-12-30 77 Réponse publiée
Écrite 10217 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 10216 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10215 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10214 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10213 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10212 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10211 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10210 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10209 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10208 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10207 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la radiologie libérale 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10206 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10205 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10204 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Premier ministre Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza 2025-10-14 2025-11-25 42 Réponse publiée
Écrite 10203 Bernard Chaix · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. 2025-10-14 2026-03-17 154 Réponse publiée
Écrite 10202 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10201 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10200 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10199 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse 2025-10-14 2026-03-10 147 Réponse publiée
Écrite 10198 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10197 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10196 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres 2025-10-14 2026-04-14 182 Réponse publiée
Écrite 10195 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Intérieur Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10194 Marc Chavent · UDDPLR Transports Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey 2025-10-07 2025-11-04 28 Réponse publiée
Écrite 10193 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transports Sûreté aérienne nationale 2025-10-07 Sans réponse