577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9642 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Pénurie de Praluent et de Repatha 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9641 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9640 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9639 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9638 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9637 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9636 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT 2025-09-09 2026-03-24 196 Réponse publiée
Écrite 9635 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9632 Julien Odoul · RN Intérieur LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9630 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Justice Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9629 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9628 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Intérieur Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9627 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Pénalisation des rave parties 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9626 René Pilato · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale face au développement de l'IA 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9625 Annie Vidal · EPR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9624 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement Critères de MaPrimeRenov 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9623 Arnaud Bonnet · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9622 Olivier Faure · SOC Travail, santé, solidarités et familles Enfants sans-abris 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9621 Sandrine Runel · SOC Logement Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9620 Colette Capdevielle · SOC Justice Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9619 Bruno Bilde · RN Justice Protection des agents pénitentiaires 2025-09-09 2026-04-28 231 Réponse publiée
Écrite 9618 Éric Michoux · UDDPLR Justice Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9617 Bruno Bilde · RN Justice Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieil 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9616 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Situation critique du secteur du grand âge 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9615 Éric Martineau · DEM Industrie et énergie Soutien à la production nationale de gants à usage médical 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9614 Perrine Goulet · DEM Comptes publics Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9613 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régularisation rétroactive des avantages en nature 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9612 Jean-Pierre Taite · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Procédure de rescrit général 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9611 Daniel Labaronne · EPR Tourisme Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9610 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Télétravail franco-belge 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9609 Théo Bernhardt · RN Comptes publics Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9608 Anne Genetet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9607 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9606 Françoise Buffet · EPR Comptes publics Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9605 Julien Limongi · RN Justice Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9604 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9603 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9602 Bruno Clavet · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9601 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 2025-09-09 2026-05-12 245 Réponse publiée
Écrite 9600 David Magnier · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ? 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9599 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9598 Fabien Di Filippo · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée
Écrite 9597 Thierry Tesson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9596 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9595 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation ! 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9594 Lionel Causse · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9593 Serge Muller · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Moyens insuffisants alloués au corps enseignant 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée