577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8392 Danielle Simonnet · ECOS Justice Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8391 Elie Califer · SOC Santé et accès aux soins Traitement HeberProt-P pour les diabétiques 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8390 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8389 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Sauver l'équilibre économique des officines 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8388 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8387 Pascal Markowsky · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8386 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8385 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8384 Lionel Causse · EPR Santé et accès aux soins Plafonnement des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8383 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8382 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8381 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger - Santé 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8380 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments psychotropes en France 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8379 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8378 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8377 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8376 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8375 Edwige Diaz · RN Travail, santé, solidarités et familles Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8374 Jérôme Buisson · RN Travail, santé, solidarités et familles Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8373 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8372 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'une pommade ophtalmique 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8371 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8370 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8369 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8368 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8367 Philippe Latombe · DEM Santé et accès aux soins Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8366 Bartolomé Lenoir · UDR Santé et accès aux soins Baisse des remises applicables aux médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8365 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8364 Joseph Rivière · RN Autonomie et handicap Situation des instituts nationaux de jeunes sourds 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8363 Christelle Petex · DR Autonomie et handicap Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8362 Jérôme Guedj · SOC Autonomie et handicap Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8361 Joséphine Missoffe · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND 2025-07-08 2025-11-11 126 Réponse publiée
Écrite 8360 Pascale Got · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège 2025-07-08 2025-11-11 126 Réponse publiée
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8358 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Haute qualité des fauteuils remboursés 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8357 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8356 Mathieu Lefèvre · EPR Autonomie et handicap Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8355 Yannick Monnet · GDR Culture Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée
Écrite 8354 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8353 Pierre Meurin · RN Culture La situation du château de Montalet 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8352 Béatrice Bellay · SOC Intérieur Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8351 Christian Baptiste · SOC Santé et accès aux soins Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8350 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 8349 Christian Baptiste · SOC Intérieur Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8348 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8347 Frantz Gumbs · DEM Transports Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8346 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8345 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8344 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Logement Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir ! 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée