577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4465 Caroline Parmentier · RN Action publique, fonction publique et simplification Chèques vacances des retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-04-22 56 Réponse publiée
Écrite 4204 Antoine Armand · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension de réversion des fonctionnaires 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4203 Jérôme Legavre · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis 2025-02-18 2025-06-17 119 Réponse publiée
Écrite 4202 Aly Diouara · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis 2025-02-18 2025-07-22 154 Réponse publiée
Écrite 4201 Éric Coquerel · LFI-NFP Travail et emploi Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis 2025-02-18 2025-07-22 154 Réponse publiée
Écrite 4200 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis 2025-02-18 2025-07-22 154 Réponse publiée
Écrite 3930 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Écrite 3929 Thomas Portes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Écrite 3928 Marie Pochon · ECOS Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3927 Michèle Tabarot · DR Action publique, fonction publique et simplification Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 3690 Michèle Tabarot · DR Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3513 Marie-José Allemand · SOC Action publique, fonction publique et simplification Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3512 François Hollande · SOC Action publique, fonction publique et simplification Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3511 Julien Odoul · RN Intérieur Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur 2025-01-28 Sans réponse
Orale 123 Aurélien Pradié · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Réforme de l'OFB 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3296 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Jours de carence éducation nationale 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3295 Julie Delpech · EPR Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3034 Julien Rancoule · RN Action publique, fonction publique et simplification Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours 2025-01-07 2025-05-20 133 Réponse publiée
Écrite 3033 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Attractivité des métiers de la fonction publique 2025-01-07 2025-05-20 133 Réponse publiée
Écrite 2942 Emmanuel Grégoire · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Sauver le dispositif « Talents du service public » 2024-12-24 2025-02-04 42 Réponse publiée
Écrite 2941 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée
Écrite 2940 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2939 Julie Delpech · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Avenir du dispositif de prépas talents 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2752 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Don de congés entre agents publics 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2751 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Devenir du dispositif prépa talents 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2543 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2542 Anne-Cécile Violland · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2303 Olivier Marleix · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2302 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Évolution du CAPPEI 2024-11-26 2025-11-04 343 Réponse publiée
Écrite 2301 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2097 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2096 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail et emploi Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 1888 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1887 André Chassaigne · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1886 Christophe Bex · LFI-NFP Intérieur Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1885 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congés maladie des agents de la fonction publique 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1884 Daniel Labaronne · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1687 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Salaires des enseignants 2024-11-05 2025-04-15 161 Réponse publiée
Écrite 1686 Anthony Brosse · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1685 François Piquemal · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1684 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1683 Marie Pochon · ECOS Éducation nationale Affectation des titulaires sur zone de remplacement 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1470 Olivier Falorni · DEM Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1469 Clémentine Autain · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 2024-10-29 2025-09-16 322 Réponse publiée
Écrite 1197 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés 2024-10-22 2025-12-16 420 Réponse publiée
Écrite 1196 Jean-Paul Lecoq · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1195 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 903 Jordan Guitton · RN Justice Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 902 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 901 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Délai applicable entre deux prises de congé bonifié 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée