577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1904 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1903 Marie-France Lorho · RN Économie, finances et industrie Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1902 Hendrik Davi · ECOS Mer et pêche Taxation des yachts de luxe 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1901 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1900 Bryan Masson · RN Sports, jeunesse et vie associative Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1899 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1898 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1897 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Danger sur la filière hippique 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1896 Bruno Bilde · RN Justice Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1895 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Installation illicite des gens du voyage 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1894 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1893 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Télétravail frontalier 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1892 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers 2024-11-12 2025-07-29 259 Réponse publiée
Écrite 1891 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Compensation assurance chômage pays frontaliers 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1890 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1889 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1888 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1887 André Chassaigne · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1886 Christophe Bex · LFI-NFP Intérieur Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1885 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congés maladie des agents de la fonction publique 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1884 Daniel Labaronne · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1883 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1882 Maxime Amblard · RN Santé et accès aux soins Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie 2024-11-12 2026-08-25 651 Réponse publiée
Écrite 1881 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Généralisation du cahier de rapport hiérarchique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1880 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1879 Pierre Cordier · DR Famille et petite enfance Droit aux origines des personnes nées sous X 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1878 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1875 Thierry Benoit · HOR Santé et accès aux soins Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1874 Romain Tonussi · RN Travail et emploi Situation des salariés de l'entreprise Milee 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1873 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Simplification des normes pour les entreprises 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1872 David Taupiac · LIOT Économie, finances et industrie Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1871 Anne Le Hénanff · HOR Enseignement supérieur et recherche Situation budgétaire des universités françaises 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1870 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1869 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Application de la réforme R3C 2024-11-12 2025-08-05 266 Réponse publiée
Écrite 1868 Océane Godard · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1867 Philippe Bonnecarrère · NI Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hors-classe pour les adjoints d'enseignement 2024-11-12 2025-10-28 350 Réponse publiée
Écrite 1866 Marie Pochon · ECOS Éducation nationale Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1865 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Addiction numérique et téléphone scolaire 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1864 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1863 Philippe Gosselin · DR Éducation nationale Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1862 Maxime Michelet · UDR Éducation nationale Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1861 Dominique Potier · SOC Éducation nationale Situation de l'enseignement pénitentiaire 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1860 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Participation au dispositif de classes défense 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1859 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1858 Caroline Parmentier · RN Famille et petite enfance Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Paiement des CEE aux entreprises 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1855 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Marché européen de l'électricité 2024-11-12 — — Sans réponse