577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12919 Thomas Gassilloud · EPR Intérieur Commission de propagande et délais d'impressions 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12918 Sophie Blanc · RN Intérieur Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12917 Jordan Guitton · RN Intérieur Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12916 Florence Joubert · RN Intérieur Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12915 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12914 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12913 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12912 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12911 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Régime d'indemnisation des militaires blessés en service 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12910 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Armées et anciens combattants Enlisement du projet SCAF 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12908 Françoise Buffet · EPR Intérieur Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12907 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des dépôts sauvages 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12906 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12905 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12904 Marie Pochon · ECOS Transition écologique Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12903 Matthias Tavel · LFI-NFP Ville et Logement Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12902 Véronique Louwagie · DR Europe et affaires étrangères Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12901 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12900 Julien Gokel · SOC Action et comptes publics Situation des buralistes dans les zones transfrontalières 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12899 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12898 Nadine Lechon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise 2026-02-17 2026-04-21 63 Réponse publiée
Écrite 12897 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12896 Yannick Monnet · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12895 Pascal Markowsky · RN Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12894 Delphine Batho · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Maintien des compétences des syndicats d'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12893 Sandrine Le Feur · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence des réseaux de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12892 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Devenir de la filière venaison française 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12891 Nadine Lechon · RN Intérieur Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12890 Christophe Barthès · RN Premier ministre Rattachement ministériel des forestiers 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12889 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12888 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12887 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12886 Eva Sas · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12885 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12884 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12883 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12882 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12881 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12880 Éric Bothorel · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12879 Sophie Panonacle · EPR Action et comptes publics Indemnisation des conchyliculteurs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12878 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact des jachères d'estrans dans les ZPF 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12877 Didier Le Gac · EPR Transition écologique Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12876 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12875 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12874 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12873 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Facturation électronique et petites exploitations apicoles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12872 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12871 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12870 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs 2026-02-17 Sans réponse