577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13683 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Asalée 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13682 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13681 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13680 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13675 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications prothèses anti-hernie 2026-03-17 Sans réponse
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13528 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13527 Yannick Neuder · DR Intérieur Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13525 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 2026-08-25 168 Réponse publiée
Écrite 13354 Yannick Neuder · DR Enseignement supérieur, recherche et espace STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé 2026-03-03 2026-09-22 203 Réponse publiée
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13352 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13350 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13210 Belkhir Belhaddad · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale de santé 2023-2033 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13209 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du dispositif Asalée 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13208 Didier Le Gac · EPR Éducation nationale Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13207 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13026 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13024 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13023 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13022 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13021 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13020 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12852 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12851 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12850 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'expérimentation SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12849 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12658 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12512 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du financement de la psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Orale 574 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées France Santé 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 561 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1re année de PASS à Bourges 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée