577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 616 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 615 Jorys Bovet · RN Industrie Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 614 Antoine Golliot · RN Autonomie et personnes handicapées Structures handicap dans le territoire du Boulonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 613 Eddy Casterman · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la filière venaison française 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 612 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'eau dans le Nord 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 611 Florence Joubert · RN Culture Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 610 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur OQTF Vaucluse 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 609 Aurélien Pradié · NI Intérieur Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 608 David Taupiac · LIOT Travail et solidarités Chantier France Travail de Condom 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 607 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délabrement de l'infrastructure portuaire à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 606 Mathilde Hignet · LFI-NFP Industrie Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 605 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 604 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 603 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Menace sur l'imprimerie braille en France 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 602 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 601 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 600 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 599 Elsa Faucillon · GDR Travail et solidarités Morts et accidents d'enfants au travail 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 598 Stéphane Buchou · EPR Intérieur Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 597 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Régime de la vidéosurveillance en garde à vue 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 596 Sandra Marsaud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation GIP EPAU 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 595 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation salariale des psychologues 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 594 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 593 Delphine Batho · ECOS Premier ministre Pérennité du programme LIFE 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 592 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans le Morbihan 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 591 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Inflation normative pour les collectivités 2026-02-10 Sans réponse
Orale 590 Véronique Louwagie · DR Transports Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 589 Justine Gruet · DR Transition écologique Impact environnemental des rapports d'activité imprimés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 588 Philippe Bolo · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 587 Philippe Vigier · DEM Justice Construction de nouvelles places modulaires de prison 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12674 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Fragilisation du budget du GIP EPAU 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12673 Anne Bergantz · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12672 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12671 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12670 Thierry Frappé · RN Transports Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12669 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Mer et pêche Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12668 Joël Bruneau · LIOT Mer et pêche Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12667 Océane Godard · SOC Transports Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12666 Valérie Rossi · SOC Transports Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12665 Philippe Lottiaux · RN Transports Mobilisation des chauffeurs de VTC 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12664 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12663 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA des activités de montgolfière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12662 Catherine Hervieu · ECOS Travail et solidarités Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12661 Alexis Corbière · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12660 Sandra Delannoy · NI Intérieur Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12659 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12658 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12657 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12656 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12655 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs 2026-02-03 Sans réponse