577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12553 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12552 Alexandre Dufosset · RN Mer et pêche Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12551 Léa Balage El Mariky · ECOS Ville et Logement Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12550 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires en 2025 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12549 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des services bancaires de proximité 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12547 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12544 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12543 Michel Barnier · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12542 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12541 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des nids de frelons 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12540 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12539 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12538 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques 2026-02-03 2026-03-17 42 Réponse publiée
Écrite 12537 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12536 Éric Woerth · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12535 Pascal Markowsky · RN Transition écologique Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime 2026-02-03 2026-05-05 91 Réponse publiée
Écrite 12534 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12533 Théo Bernhardt · RN Intelligence artificielle et numérique Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Culture Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12531 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Responsabilité des décisions prises en PLUi 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12530 Manon Bouquin · RN Transports Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12529 Julien Gokel · SOC Transports Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12528 Peio Dufau · SOC Transports Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Écrite 12527 Thierry Frappé · RN Transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12526 Marc de Fleurian · RN Transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12525 Christophe Proença · SOC Transports Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12524 Max Mathiasin · LIOT Transports Survie des aéroclubs franciliens 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12523 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12522 Didier Le Gac · EPR Europe et affaires étrangères Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12521 Marie-José Allemand · SOC Ruralité Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Écrite 12520 Laurent Marcangeli · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12519 Virginie Duby-Muller · DR Sports, jeunesse et vie associative Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12518 Fabrice Brun · DR Intérieur Utilisation des voitures sans permis. 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12517 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12516 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12515 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12514 Philippe Fait · HOR Intérieur Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12513 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12512 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du financement de la psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12505 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés 2026-01-27 Sans réponse