577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3263 Matthieu Marchio · RN Industrie et énergie Pouvoir d'achat - chauffage au bois 2025-01-21 2025-02-18 28 Réponse publiée
Écrite 3262 Pascale Got · SOC Industrie et énergie MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique 2025-01-21 2025-02-18 28 Réponse publiée
Écrite 3261 Pascal Jenft · RN Industrie et énergie Entreprises locales de distribution 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3106 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3023 Christine Loir · RN Industrie et énergie Compteur Linky, qui profite vraiment 2025-01-07 2026-05-26 504 Réponse publiée
Écrite 2926 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-24 2025-03-11 77 Réponse publiée
Écrite 2925 Mathilde Hignet · LFI-NFP Consommation Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2924 Sophie Mette · DEM Industrie Baisse des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2025-02-18 56 Réponse publiée
Écrite 2852 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2851 Caroline Colombier · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2850 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2849 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réattribution des concessions de barrages hydraulique 2024-12-17 2025-06-24 189 Réponse publiée
Écrite 2731 Roger Chudeau · RN Industrie Révision du barème MaPrimeRenov' 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2730 Julie Delpech · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2729 Véronique Louwagie · DR Industrie Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2728 Josiane Corneloup · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2727 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2726 Eric Liégeon · DR Économie, finances et industrie MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2725 Véronique Besse · NI Industrie Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2723 Philippe Gosselin · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides chauffage au bois 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2722 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Avenir des aides au bois de chauffage domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2494 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances et industrie Révision du barème MaPrimRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2493 Christophe Marion · EPR Industrie Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2492 Laetitia Saint-Paul · HOR Industrie Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2491 Marine Hamelet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2490 Olivier Marleix · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2489 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2488 Karim Benbrahim · SOC Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2487 Jonathan Gery · RN Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2486 Brigitte Barèges · UDR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2485 Marie-Christine Dalloz · DR Logement et rénovation urbaine Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2484 Corinne Vignon · EPR Économie, finances et industrie Révision de MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2483 David Taupiac · LIOT Économie, finances et industrie Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2482 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2481 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2480 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fiscalité du carburant Biodiesel XTL 2024-12-03 2025-12-23 385 Réponse publiée
Écrite 2479 Tiffany Joncour · RN Industrie Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2478 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Centrale électrique de Cordemais 2024-12-03 2026-02-10 434 Réponse publiée
Écrite 2477 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances et industrie Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2476 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2475 PA841745 · DR Économie, finances et industrie Baisse des aides MaPrimeRénov' 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2474 Stéphane Travert · EPR Logement et rénovation urbaine Baisse des aides au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2473 Danielle Brulebois · EPR Industrie Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2472 Sophie Mette · DEM Industrie Aides au chauffage au bois domestique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2471 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2269 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2268 Denis Fégné · SOC Industrie Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2267 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2266 Christophe Blanchet · DEM Énergie Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux 2024-11-26 Sans réponse