577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11758 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Cimetières abandonnés 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11757 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11756 Elsa Faucillon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger d'exclusion des associations des marchés publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11755 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11754 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11753 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11752 Romain Daubié · DEM Ville et Logement Publication décret loi « Daubié » 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11751 Monique Griseti · RN Justice « Baumettes III », réels enjeux 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11750 Valérie Rossi · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Fermeture de l'ESFAM de Sofia 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11749 Karim Benbrahim · SOC Justice Situation financière critique des associations socio-judiciaires 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11748 Maud Petit · DEM Justice Restriction du droit d'appel 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11747 Idir Boumertit · LFI-NFP Justice Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11746 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11742 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11741 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11740 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11739 Philippe Bonnecarrère · NI Action et comptes publics Révision de la taxe foncière 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11738 Lionel Causse · EPR Travail et solidarités Situation des apprentis 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11737 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Sauvegarde de l'AFPA 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11736 Annaïg Le Meur · EPR Action et comptes publics Cession de créances indemnitaires par des organismes publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11735 Christophe Blanchet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation des directives anticipées via le mariage 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11734 Corinne Vignon · EPR Transports Procédure d'obtention du permis AM 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11733 Lionel Duparay · DR Intérieur Permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11732 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11731 Perrine Goulet · DEM Intérieur Accès aux examens du permis de conduire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11730 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11729 Jean-Didier Berger · DR Justice Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11723 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données des chefs d'entreprise 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11722 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11721 Charles de Courson · LIOT Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11720 Lise Magnier · HOR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11718 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11715 Jean-Didier Berger · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'Université Paris-Nanterre 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11714 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11713 Philippe Latombe · DEM Éducation nationale Usage de la solution de vie scolaire Pronote 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11712 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11711 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Contrôles dans les établissements privés sous contrat 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11710 Danielle Simonnet · ECOS Éducation nationale Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11709 Léa Balage El Mariky · ECOS Éducation nationale Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris 2025-12-16 Sans réponse