577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16173 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés 2026-06-23 Sans réponse
Orale 809 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15948 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Salles Mélanie et maillage territorial 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15947 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15944 Boris Vallaud · SOC Travail et solidarités Congé parental d'éducation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15763 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés 2026-06-09 Sans réponse
Orale 793 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15573 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15572 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Sécurité des enfants dans les temps périscolaires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15571 Michel Barnier · DR Éducation nationale Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15570 Sophie Blanc · RN Intérieur Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15569 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accroissement des disparitions de mineurs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15376 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15375 Antoine Valentin · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15196 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15195 Perrine Goulet · DEM Action et comptes publics Âge de départ à la retraite des assistants familiaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14844 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées VAE pour les professionnels de la petite enfance 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14843 Christian Baptiste · SOC Travail et solidarités Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale 2026-05-05 Sans réponse
Orale 743 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14670 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14666 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14665 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14455 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14256 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale Violences envers les enfants dans le périscolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14255 Christian Baptiste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14254 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14253 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et lutte contre la mortalité infantile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14252 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Micro-crèches 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14251 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14071 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14070 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 13895 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque place d'accueil décret micro-crèches 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13894 Éric Pauget · DR Justice Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13893 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du décret n° 2025-304 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13585 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation du SNATED 2026-03-17 Sans réponse
Orale 650 Ayda Hadizadeh · SOC Justice Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13418 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Décret relatif à l'accueil du jeune enfant 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée