577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7454

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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41 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ pour par délégation
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ pour par délégation
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour par délégation
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ pour par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Olivier Faure SOC Seine-et-Marne · 11ᵉ pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour par délégation
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ pour
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ pour
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ pour par délégation
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour par délégation
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ pour
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour
Jiovanny William SOC Martinique · 1ᵉ pour par délégation