577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4509 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 161 / 12 267 / 577 —
4508 2025-12-03 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 277 / 1 / 0 278 / 577 —
4507 2025-12-03 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 231 / 1 277 / 577 —
4506 2025-12-03 l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 229 / 0 276 / 577 —
4505 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 209 / 39 / 14 262 / 577 —
4504 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 207 / 46 / 2 255 / 577 —
4503 2025-12-03 l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 40 / 1 225 / 577 —
4502 2025-12-03 l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 156 / 39 238 / 577 —
4501 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 131 / 2 222 / 577 —
4500 2025-12-03 l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 111 / 3 214 / 577 —
4499 2025-12-03 l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 67 / 29 183 / 577 —
4498 2025-12-03 l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 61 / 53 174 / 577 —
4497 2025-12-03 l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 110 / 4 150 / 577 —
4496 2025-12-03 l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 121 / 1 158 / 577 —
4495 2025-12-03 l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 122 / 1 158 / 577 —
4494 2025-12-03 l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 95 / 12 168 / 577 —
4493 2025-12-03 l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 38 / 38 199 / 577 —
4492 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 110 / 3 223 / 577 —
4491 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 124 / 16 222 / 577 —
4490 2025-12-03 l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 34 / 104 218 / 577 —
4489 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 118 / 3 209 / 577 —
4488 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 100 / 7 216 / 577 —
4487 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 138 / 9 233 / 577 —
4486 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 177 / 3 253 / 577 —
4485 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 70 / 47 249 / 577 —
4484 2025-12-03 l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 106 / 16 277 / 577 —
4483 2025-12-03 l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 180 / 2 281 / 577 —
4482 2025-12-03 l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 70 / 5 222 / 577 —
4481 2025-12-03 l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 54 / 26 213 / 577 —
4480 2025-12-03 l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 83 / 64 236 / 577 —
4479 2025-12-03 l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 94 / 58 240 / 577 —
4478 2025-12-03 l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 90 / 57 221 / 577 —
4477 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 130 / 12 237 / 577 —
4476 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 91 / 2 241 / 577 —
4475 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 73 / 13 254 / 577 —
4474 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 65 / 13 246 / 577 —
4473 2025-12-03 l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 182 / 37 / 20 239 / 577 —
4472 2025-12-03 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 255 / 1 / 1 257 / 577 —
4471 2025-12-03 l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 213 / 34 / 7 254 / 577 —
4470 2025-12-03 l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 123 / 1 246 / 577 —
4469 2025-12-03 l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 170 / 31 248 / 577 —
4468 2025-12-03 l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 188 / 37 / 9 234 / 577 —
4467 2025-12-03 l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 0 / 8 228 / 577 —
4466 2025-12-03 le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 144 / 1 219 / 577 —
4465 2025-12-03 le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 205 / 3 222 / 577 —
4464 2025-12-03 le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 143 / 1 221 / 577 —
4463 2025-12-03 l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 107 / 2 215 / 577 —
4462 2025-12-03 l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 0 / 17 143 / 577 —
4461 2025-12-03 l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 46 / 39 119 / 577 —
4460 2025-12-02 l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 54 / 0 148 / 577 —