577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1395 2025-04-11 l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 73 / 6 126 / 577
1394 2025-04-11 l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 74 / 6 121 / 577
1393 2025-04-11 l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 73 / 6 119 / 577
1392 2025-04-11 l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 76 / 6 123 / 577
1391 2025-04-11 l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 44 / 2 80 / 577
1390 2025-04-11 l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 4 82 / 577
1389 2025-04-11 l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 3 81 / 577
1388 2025-04-11 l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 43 / 5 76 / 577
1387 2025-04-11 l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 51 / 3 83 / 577
1386 2025-04-11 l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 50 / 3 80 / 577
1385 2025-04-11 l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 51 / 3 76 / 577
1384 2025-04-11 l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 48 / 2 70 / 577
1383 2025-04-11 l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 46 / 0 61 / 577
1382 2025-04-11 l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 40 / 2 53 / 577
1381 2025-04-10 l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 2 126 / 577
1380 2025-04-10 l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 62 / 2 129 / 577
1379 2025-04-10 l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 88 / 4 131 / 577
1378 2025-04-10 l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 91 / 0 130 / 577
1377 2025-04-10 l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 67 / 0 163 / 577
1376 2025-04-10 l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 91 / 40 163 / 577
1375 2025-04-10 l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 45 / 54 142 / 577
1374 2025-04-10 l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 81 / 10 134 / 577
1373 2025-04-10 l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 71 / 17 126 / 577
1372 2025-04-10 l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 80 / 4 113 / 577
1371 2025-04-10 l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 62 / 5 125 / 577
1370 2025-04-10 l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 57 / 0 101 / 577
1369 2025-04-10 l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 55 / 0 101 / 577
1368 2025-04-10 l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 53 / 0 95 / 577
1367 2025-04-10 l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 42 / 0 78 / 577
1366 2025-04-10 l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 17 / 1 64 / 577
1365 2025-04-10 l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 65 / 1 107 / 577
1364 2025-04-10 l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 68 / 1 115 / 577
1363 2025-04-10 l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 63 / 0 111 / 577
1362 2025-04-10 l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 62 / 0 115 / 577
1361 2025-04-10 l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 57 / 1 112 / 577
1360 2025-04-10 l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 51 / 3 102 / 577
1359 2025-04-10 l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 54 / 0 98 / 577
1358 2025-04-10 l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 43 / 1 81 / 577
1357 2025-04-10 l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 47 / 2 114 / 577
1356 2025-04-10 l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 61 / 0 107 / 577
1355 2025-04-10 l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 57 / 1 95 / 577
1354 2025-04-10 l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 55 / 2 91 / 577
1353 2025-04-10 l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 28 / 0 96 / 577
1352 2025-04-10 l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 62 / 1 101 / 577
1351 2025-04-10 l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 86 / 1 210 / 577
1350 2025-04-10 l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 11 / 8 161 / 577
1349 2025-04-10 l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 80 / 1 136 / 577
1348 2025-04-10 l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 79 / 1 133 / 577
1347 2025-04-10 l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 39 / 5 140 / 577
1346 2025-04-10 l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 71 / 5 123 / 577