577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1045 2025-03-18 l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 183 / 1 290 / 577
1044 2025-03-18 l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 180 / 1 289 / 577
1043 2025-03-18 l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 183 / 47 266 / 577
1042 2025-03-18 l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 184 / 0 211 / 577
1041 2025-03-18 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 303 / 135 / 7 445 / 577
1040 2025-03-18 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 172 / 9 232 / 577
1039 2025-03-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 178 / 8 209 / 577
1038 2025-03-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 4 / 40 181 / 577
1037 2025-03-17 l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 159 / 3 / 11 173 / 577
1036 2025-03-17 l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 34 / 7 160 / 577
1035 2025-03-17 l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 87 / 8 155 / 577
1034 2025-03-17 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 54 151 / 577
1033 2025-03-17 l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 85 / 5 145 / 577
1032 2025-03-17 l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 52 / 1 155 / 577
1031 2025-03-17 l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 54 / 2 169 / 577
1030 2025-03-17 l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 113 / 19 169 / 577
1029 2025-03-17 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 112 / 17 166 / 577
1028 2025-03-17 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 109 / 18 165 / 577
1027 2025-03-17 l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 117 / 5 144 / 577
1026 2025-03-17 l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 72 / 1 150 / 577
1025 2025-03-17 l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 79 / 3 147 / 577
1024 2025-03-17 l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 120 / 3 165 / 577
1023 2025-03-17 l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 128 / 4 167 / 577
1022 2025-03-17 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 47 / 45 138 / 577
1021 2025-03-17 l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 46 / 44 135 / 577
1020 2025-03-17 l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 46 / 44 133 / 577
1019 2025-03-17 l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 82 / 0 130 / 577
1018 2025-03-13 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 0 / 0 23 / 577 faible affluence
1017 2025-03-13 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 0 / 0 17 / 577 faible affluence
1016 2025-03-13 l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... l'Assemblée nationale a adopté 8 / 7 / 1 16 / 577 faible affluence
1015 2025-03-13 l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 9 / 2 18 / 577 faible affluence
1014 2025-03-13 l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 9 / 1 17 / 577 faible affluence
1013 2025-03-13 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 2 / 6 41 / 577 faible affluence
1012 2025-03-13 l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577
1011 2025-03-13 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 14 / 0 57 / 577
1010 2025-03-13 l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 17 / 0 45 / 577 faible affluence
1009 2025-03-13 l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 23 / 1 50 / 577
1008 2025-03-13 l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 1 55 / 577
1007 2025-03-13 l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 15 / 1 54 / 577
1006 2025-03-13 l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 24 / 1 52 / 577
1005 2025-03-13 le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 1 53 / 577
1004 2025-03-13 le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 0 48 / 577 faible affluence
1003 2025-03-13 le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 3 51 / 577
1002 2025-03-13 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577
1001 2025-03-13 l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 20 / 0 36 / 577 faible affluence
1000 2025-03-13 l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 14 / 1 41 / 577 faible affluence
999 2025-03-13 l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 1 47 / 577 faible affluence
998 2025-03-13 l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 12 / 0 48 / 577 faible affluence
997 2025-03-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 3 / 0 116 / 577
996 2025-03-13 l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 71 / 2 109 / 577