577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
445 2024-11-19 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 146 / 5 204 / 577
444 2024-11-19 l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 148 / 2 203 / 577
443 2024-11-19 l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 95 / 2 151 / 577
442 2024-11-19 l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 46 / 2 162 / 577
441 2024-11-19 l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 110 / 0 163 / 577
440 2024-11-19 l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 45 / 0 177 / 577
439 2024-11-19 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 155 / 233 / 4 392 / 577
438 2024-11-12 la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 192 / 362 / 19 573 / 577
437 2024-11-08 l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 45 / 0 100 / 577
436 2024-11-08 l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 81 / 13 155 / 577
435 2024-11-08 le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 63 / 8 137 / 577
434 2024-11-08 le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 53 / 20 138 / 577
433 2024-11-08 l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 78 / 1 142 / 577
432 2024-11-08 l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 91 / 5 157 / 577
431 2024-11-08 l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 92 / 4 164 / 577
430 2024-11-08 l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 93 / 2 167 / 577
429 2024-11-08 l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 93 / 3 165 / 577
428 2024-11-08 l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 38 / 1 165 / 577
427 2024-11-08 l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 96 / 3 167 / 577
426 2024-11-08 l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 72 / 64 164 / 577
425 2024-11-08 l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 139 / 1 154 / 577
424 2024-11-08 l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 75 / 2 132 / 577
423 2024-11-08 l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 0 125 / 577
422 2024-11-08 l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 58 / 0 106 / 577
421 2024-11-08 l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 56 / 1 106 / 577
420 2024-11-08 l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 137 / 3 / 6 146 / 577
419 2024-11-08 l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 62 / 5 127 / 577
418 2024-11-08 l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 2 178 / 577
417 2024-11-08 l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 100 / 2 179 / 577
416 2024-11-08 l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 96 / 3 177 / 577
415 2024-11-08 l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 97 / 3 176 / 577
414 2024-11-08 l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 99 / 3 178 / 577
413 2024-11-08 l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 97 / 2 177 / 577
412 2024-11-08 l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 93 / 1 168 / 577
411 2024-11-08 l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 97 / 3 176 / 577
410 2024-11-08 l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 86 / 1 184 / 577
409 2024-11-08 l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 98 / 5 180 / 577
408 2024-11-08 l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 101 / 2 183 / 577
407 2024-11-08 l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 0 180 / 577
406 2024-11-08 l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 2 182 / 577
405 2024-11-08 l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 103 / 1 182 / 577
404 2024-11-08 l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 105 / 2 183 / 577
403 2024-11-08 l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 105 / 1 183 / 577
402 2024-11-08 l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 108 / 2 183 / 577
401 2024-11-08 l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 77 / 3 184 / 577
400 2024-11-08 l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 106 / 2 184 / 577
399 2024-11-08 l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 73 / 1 178 / 577
398 2024-11-08 l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 2 / 36 170 / 577
397 2024-11-08 l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 104 / 0 170 / 577
396 2024-11-08 l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 71 / 20 156 / 577