577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3559 2025-11-08 l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 202 / 4 / 0 206 / 577 —
3558 2025-11-08 l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 168 / 4 204 / 577 —
3557 2025-11-08 l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 166 / 8 209 / 577 —
3556 2025-11-08 l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 119 / 4 206 / 577 —
3555 2025-11-08 l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 44 / 1 64 / 577 —
3554 2025-11-07 l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 106 / 2 150 / 577 —
3553 2025-11-07 l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 117 / 23 161 / 577 —
3552 2025-11-07 l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 99 / 1 159 / 577 —
3551 2025-11-07 l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 123 / 35 192 / 577 —
3550 2025-11-07 l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 131 / 8 224 / 577 —
3549 2025-11-07 le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 123 / 28 220 / 577 —
3548 2025-11-07 l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 169 / 7 233 / 577 —
3547 2025-11-07 l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 118 / 1 221 / 577 —
3546 2025-11-07 l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 107 / 32 213 / 577 —
3545 2025-11-07 l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 106 / 30 216 / 577 —
3544 2025-11-07 l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 93 / 29 209 / 577 —
3543 2025-11-07 l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 103 / 34 209 / 577 —
3542 2025-11-07 le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 124 / 43 211 / 577 —
3541 2025-11-07 l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 101 / 1 178 / 577 —
3540 2025-11-07 l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 105 / 1 187 / 577 —
3539 2025-11-07 l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 137 / 31 221 / 577 —
3538 2025-11-07 l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 107 / 6 232 / 577 —
3537 2025-11-07 l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 152 / 6 228 / 577 —
3536 2025-11-07 l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 116 / 1 209 / 577 —
3535 2025-11-07 l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 113 / 3 209 / 577 —
3534 2025-11-07 l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 127 / 63 / 5 195 / 577 —
3533 2025-11-07 l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 69 / 7 201 / 577 —
3532 2025-11-07 l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 147 / 25 212 / 577 —
3531 2025-11-07 l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 153 / 29 224 / 577 —
3530 2025-11-07 l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 149 / 28 220 / 577 —
3529 2025-11-07 l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 74 / 31 225 / 577 —
3528 2025-11-07 l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 178 / 4 227 / 577 —
3527 2025-11-07 l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 101 / 6 221 / 577 —
3526 2025-11-07 l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 143 / 8 208 / 577 —
3525 2025-11-07 l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 136 / 7 192 / 577 —
3524 2025-11-07 l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 130 / 31 192 / 577 —
3523 2025-11-07 l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 95 / 3 198 / 577 —
3522 2025-11-07 l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 61 / 17 210 / 577 —
3521 2025-11-07 l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 122 / 30 198 / 577 —
3520 2025-11-07 l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 129 / 33 213 / 577 —
3519 2025-11-07 l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 102 / 10 202 / 577 —
3518 2025-11-07 l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 140 / 2 219 / 577 —
3517 2025-11-07 l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 91 / 88 222 / 577 —
3516 2025-11-07 l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 128 / 11 206 / 577 —
3515 2025-11-07 l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 68 / 29 184 / 577 —
3514 2025-11-07 l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 114 / 5 181 / 577 —
3513 2025-11-07 l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 30 / 11 164 / 577 —
3512 2025-11-07 l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 35 / 55 126 / 577 —
3511 2025-11-07 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 87 / 3 184 / 577 —
3510 2025-11-07 l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 103 / 6 193 / 577 —