577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3009 2025-07-09 l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 60 / 4 129 / 577 —
3008 2025-07-09 l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 72 / 1 127 / 577 —
3007 2025-07-09 l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 118 / 5 / 8 131 / 577 —
3006 2025-07-09 l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 0 / 8 129 / 577 —
3005 2025-07-09 l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 32 / 3 130 / 577 —
3004 2025-07-09 l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 73 / 5 118 / 577 —
3003 2025-07-09 l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 12 / 11 112 / 577 —
3002 2025-07-09 l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 7 100 / 577 —
3001 2025-07-09 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 4 / 0 100 / 577 —
3000 2025-07-09 l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 1 / 0 103 / 577 —
2999 2025-07-09 le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 11 / 2 104 / 577 —
2998 2025-07-09 l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 30 / 22 89 / 577 —
2997 2025-07-09 l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 73 / 0 108 / 577 —
2996 2025-07-09 l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 39 / 3 119 / 577 —
2995 2025-07-09 l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 8 / 4 114 / 577 —
2994 2025-07-09 l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 20 / 1 114 / 577 —
2993 2025-07-09 l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 56 / 0 112 / 577 —
2992 2025-07-09 l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 18 / 0 116 / 577 —
2991 2025-07-09 l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 32 / 1 120 / 577 —
2990 2025-07-09 l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 4 / 1 119 / 577 —
2989 2025-07-09 l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 74 / 0 118 / 577 —
2988 2025-07-09 l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 57 / 4 114 / 577 —
2987 2025-07-09 l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 72 / 0 98 / 577 —
2986 2025-07-09 l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 78 / 5 143 / 577 —
2985 2025-07-09 l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 74 / 4 138 / 577 —
2984 2025-07-09 l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 75 / 3 140 / 577 —
2983 2025-07-09 l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 45 / 1 129 / 577 —
2982 2025-07-09 l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 114 / 2 129 / 577 —
2981 2025-07-09 l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 107 / 1 131 / 577 —
2980 2025-07-09 l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 66 / 1 130 / 577 —
2979 2025-07-09 l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 112 / 2 / 2 116 / 577 —
2978 2025-07-09 l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 49 / 1 108 / 577 —
2977 2025-07-09 l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 67 / 6 84 / 577 —
2976 2025-07-09 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 525 / 2 / 0 527 / 577 —
2975 2025-07-09 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 354 / 111 / 62 527 / 577 —
2974 2025-07-08 l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 137 / 5 155 / 577 —
2973 2025-07-08 l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 5 / 2 151 / 577 —
2972 2025-07-08 l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 107 / 6 152 / 577 —
2971 2025-07-08 l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 87 / 30 149 / 577 —
2970 2025-07-08 l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 114 / 4 154 / 577 —
2969 2025-07-08 l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 71 / 13 145 / 577 —
2968 2025-07-08 l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 137 / 2 151 / 577 —
2967 2025-07-08 l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 149 / 0 / 0 149 / 577 —
2966 2025-07-08 l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 121 / 10 143 / 577 —
2965 2025-07-08 l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 101 / 2 153 / 577 —
2964 2025-07-08 l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 49 / 13 156 / 577 —
2963 2025-07-08 l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 7 / 11 154 / 577 —
2962 2025-07-08 le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 10 / 12 151 / 577 —
2961 2025-07-08 l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 79 / 4 176 / 577 —
2960 2025-07-08 l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 135 / 4 176 / 577 —