577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 577 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
827 2025-02-17 l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 28 / 0 55 / 577
826 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 15 / 0 60 / 577
825 2025-02-17 l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 23 / 0 58 / 577
824 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 33 / 0 56 / 577
823 2025-02-17 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 22 / 0 53 / 577
822 2025-02-17 l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577
821 2025-02-17 l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 23 / 0 51 / 577
820 2025-02-17 l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 23 / 7 50 / 577
819 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 14 / 11 49 / 577 faible affluence
818 2025-02-17 l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 0 48 / 577 faible affluence
817 2025-02-17 l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577
816 2025-02-17 l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577
815 2025-02-17 l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 0 50 / 577
814 2025-02-17 l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 0 51 / 577
813 2025-02-17 l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 2 52 / 577
812 2025-02-17 l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 37 / 0 53 / 577
811 2025-02-17 l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 35 / 1 55 / 577
810 2025-02-17 l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 38 / 2 54 / 577
809 2025-02-17 l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 33 / 1 48 / 577 faible affluence
808 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 30 / 4 44 / 577 faible affluence
807 2025-02-17 l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 0 38 / 577 faible affluence
806 2025-02-17 l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 2 / 0 32 / 577 faible affluence
805 2025-02-13 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 58 / 0 183 / 577
804 2025-02-13 l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 73 / 0 129 / 577
803 2025-02-13 l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 97 / 0 134 / 577
802 2025-02-13 l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 88 / 1 119 / 577
801 2025-02-13 l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 58 / 23 115 / 577
800 2025-02-13 l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 92 / 0 124 / 577
799 2025-02-13 l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 77 / 0 117 / 577
798 2025-02-13 l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 85 / 0 117 / 577
797 2025-02-13 l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 34 / 0 116 / 577
796 2025-02-13 l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 82 / 7 115 / 577
795 2025-02-13 l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 81 / 7 115 / 577
794 2025-02-13 l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 26 / 0 92 / 577
793 2025-02-12 l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 125 / 2 190 / 577
792 2025-02-12 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 202 / 0 298 / 577
791 2025-02-12 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 0 / 0 121 / 577
790 2025-02-12 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 451 / 0 / 65 516 / 577
789 2025-02-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 44 / 0 247 / 577
788 2025-02-11 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 139 / 59 / 3 201 / 577
787 2025-02-11 l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 81 / 18 176 / 577
786 2025-02-11 l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 54 / 0 192 / 577
785 2025-02-11 l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 70 / 61 188 / 577
784 2025-02-11 l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 50 / 2 185 / 577
783 2025-02-11 l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 51 / 5 189 / 577
782 2025-02-11 l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 126 / 1 187 / 577
781 2025-02-11 l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 85 / 5 175 / 577
780 2025-02-11 l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 92 / 1 177 / 577
779 2025-02-11 l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 68 / 1 176 / 577
778 2025-02-11 l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 91 / 1 181 / 577