577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5259 2026-01-29 l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 3 / 11 54 / 577 —
5258 2026-01-29 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 0 / 0 49 / 577 faible affluence —
5257 2026-01-29 l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 0 45 / 577 faible affluence —
5256 2026-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 0 45 / 577 faible affluence —
5255 2026-01-29 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 0 48 / 577 faible affluence —
5254 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 13 / 17 73 / 577 —
5253 2026-01-29 l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 19 / 1 75 / 577 —
5252 2026-01-29 l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 46 / 1 68 / 577 —
5251 2026-01-29 l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 23 / 3 67 / 577 —
5250 2026-01-29 le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 30 / 5 64 / 577 —
5249 2026-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 13 / 19 69 / 577 —
5248 2026-01-29 l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 62 / 0 73 / 577 —
5247 2026-01-29 l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 47 / 5 70 / 577 —
5246 2026-01-29 l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 44 / 6 68 / 577 —
5245 2026-01-29 l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 42 / 2 60 / 577 —
5244 2026-01-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 0 72 / 577 —
5243 2026-01-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 0 / 1 107 / 577 —
5242 2026-01-28 l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 73 / 2 107 / 577 —
5241 2026-01-28 l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 62 / 4 99 / 577 —
5240 2026-01-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 22 / 0 99 / 577 —
5239 2026-01-28 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 16 / 1 84 / 577 —
5238 2026-01-28 l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 0 / 0 78 / 577 —
5237 2026-01-28 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 17 / 0 83 / 577 —
5236 2026-01-28 l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 7 / 3 79 / 577 —
5235 2026-01-28 l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 15 71 / 577 —
5234 2026-01-28 l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 29 / 0 72 / 577 —
5233 2026-01-28 l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 26 / 11 71 / 577 —
5232 2026-01-28 l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 26 / 30 74 / 577 —
5231 2026-01-28 l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 28 73 / 577 —
5230 2026-01-28 l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 13 / 0 73 / 577 —
5229 2026-01-28 l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 2 / 12 69 / 577 —
5228 2026-01-28 l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 51 / 0 68 / 577 —
5227 2026-01-28 l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 51 / 1 62 / 577 —
5226 2026-01-28 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences... l'Assemblée nationale a adopté 195 / 0 / 0 195 / 577 —
5225 2026-01-28 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des... l'Assemblée nationale a adopté 191 / 3 / 2 196 / 577 —
5224 2026-01-28 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 117 / 10 194 / 577 —
5223 2026-01-28 l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 122 / 32 189 / 577 —
5222 2026-01-27 l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation «... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 23 119 / 577 —
5221 2026-01-27 l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 26 / 25 116 / 577 —
5220 2026-01-27 le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 99 / 1 120 / 577 —
5219 2026-01-27 l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 18 / 22 108 / 577 —
5218 2026-01-27 le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 53 / 0 107 / 577 —
5217 2026-01-27 l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 37 / 21 122 / 577 —
5216 2026-01-27 le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 113 / 0 126 / 577 —
5215 2026-01-27 le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 1 / 2 126 / 577 —
5214 2026-01-27 le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 91 / 0 126 / 577 —
5213 2026-01-27 le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 8 / 67 125 / 577 —
5212 2026-01-27 le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 9 / 41 122 / 577 —
5211 2026-01-27 le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 65 / 0 123 / 577 —
5210 2026-01-27 le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 100 / 0 122 / 577 —