577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2145 2025-05-28 l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 81 / 1 122 / 577
2144 2025-05-28 l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 74 / 1 160 / 577
2143 2025-05-28 le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 75 / 3 159 / 577
2142 2025-05-28 le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 79 / 1 156 / 577
2141 2025-05-28 le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 69 / 7 152 / 577
2140 2025-05-28 l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 74 / 0 143 / 577
2139 2025-05-28 l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 97 / 0 202 / 577
2138 2025-05-28 l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 100 / 1 188 / 577
2137 2025-05-28 l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 97 / 5 179 / 577
2136 2025-05-28 l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 3 179 / 577
2135 2025-05-28 l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 96 / 8 179 / 577
2134 2025-05-28 l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 91 / 5 160 / 577
2133 2025-05-28 l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 90 / 5 165 / 577
2132 2025-05-28 l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 75 / 4 156 / 577
2131 2025-05-28 l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 179 / 5 311 / 577
2130 2025-05-27 l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 123 / 7 219 / 577
2129 2025-05-27 l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 111 / 0 170 / 577
2128 2025-05-27 l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 138 / 0 199 / 577
2127 2025-05-27 l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 135 / 0 192 / 577
2126 2025-05-27 l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 135 / 0 191 / 577
2125 2025-05-27 l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 137 / 0 198 / 577
2124 2025-05-27 l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 138 / 0 195 / 577
2123 2025-05-27 l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 122 / 0 174 / 577
2122 2025-05-27 l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 139 / 1 202 / 577
2121 2025-05-27 l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 125 / 3 189 / 577
2120 2025-05-27 l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 123 / 9 187 / 577
2119 2025-05-27 l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 129 / 0 193 / 577
2118 2025-05-27 l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 117 / 3 173 / 577
2117 2025-05-27 l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 82 / 4 157 / 577
2116 2025-05-27 l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 88 / 2 120 / 577
2115 2025-05-27 l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 91 / 3 136 / 577
2114 2025-05-27 l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 71 / 71 162 / 577
2113 2025-05-27 l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 113 / 8 164 / 577
2112 2025-05-27 l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 111 / 9 162 / 577
2111 2025-05-27 l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 107 / 9 153 / 577
2110 2025-05-27 l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 106 / 1 154 / 577
2109 2025-05-27 l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 89 / 1 135 / 577
2108 2025-05-27 l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 68 / 3 112 / 577
2107 2025-05-27 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 305 / 199 / 57 561 / 577
2106 2025-05-27 l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 560 / 0 / 3 563 / 577
2105 2025-05-26 la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la... l'Assemblée nationale a adopté 274 / 121 / 7 402 / 577
2104 2025-05-26 l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles... l'Assemblée nationale a adopté 184 / 0 / 0 184 / 577
2103 2025-05-24 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 35 / 6 120 / 577
2102 2025-05-24 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 8 / 29 120 / 577
2101 2025-05-24 l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 68 / 0 123 / 577
2100 2025-05-24 le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 72 / 2 122 / 577
2099 2025-05-24 l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 79 / 2 121 / 577
2098 2025-05-24 l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 49 / 1 134 / 577
2097 2025-05-24 l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 86 / 0 134 / 577
2096 2025-05-24 l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 80 / 2 129 / 577