577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 2 458 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Retiré 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-07-01 voir →
40 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Irrecevable 2026-07-08 voir →
211 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
335 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
336 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
374 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
534 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
916 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
917 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
918 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1023 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1049 APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Irrecevable 2026-07-10 voir →