577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1 238 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Retiré 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-07-02 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-07-03 voir →
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