577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · 112 déposés au total.

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87 ARTICLE UNIQUE Antoine Valentin UDR seance Discuté 2026-10-26 voir →
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94 ARTICLE UNIQUE Hubert Ott Dem seance Discuté 2026-10-26 voir →
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