Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à 5 € par colis.

Cette mesure s’inscrit dans un double objectif : 

– protéger l’industrie textile française face à la concurrence déloyale de plateforme étrangère qui inondent le marché de produits à bas coût échappant aux contrôles, aux normes et aux charges supportées par nos entreprises ;

– limiter l’impact environnemental d’une pratique associée à de la surproduction, du transport aérien très carboné, de la pollution textile et microplastiques.