577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Antoine Vermorel-Marques — Droite Républicaine (Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. Ce relèvement substantiel permettrait de lutter plus efficacement contre le dumping fiscal et écologique pratiqué par certaines plateformes étrangères et de soutenir la production locale ainsi que le commerce de proximité.

À titre de comparaison, la Roumanie applique déjà une taxe équivalente de 5 euros sur les petits colis importés, démontrant la faisabilité et la pertinence de ce niveau de taxation pour mieux encadrer le commerce en ligne transfrontalier.

Doublon détecté : 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #4097 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Tombé
Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Tombé
Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Tombé
Antoine Vermorel-Marques DR ARTICLE 22 Tombé
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Tombé
Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 22 Tombé
Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Tombé
Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Rejeté
Antoine Vermorel-Marques DR ARTICLE 22 Non soutenu
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Rejeté
Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Retiré
Guillaume Lepers DR ARTICLE 22 Rejeté
Delphine Lingemann Dem ARTICLE 22 Rejeté
Pierrick Courbon SOC ARTICLE 22 Rejeté
Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Rejeté