Amendement n° None — ARTICLE 22

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant : 

« 5 euros ».

Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe à l’importation de colis de faible valeur. En effet, cette taxe doit provisoirement compenser l’absence de droit de douane sur les envois de faible valeur, dans l’attente d’une réponse européenne. Or avec un montant de deux euros, cette taxe ne constitue par une réelle mesure de rétorsion à la hauteur du dumping qu’opèrent les sites de e-commerce spécialisés dans les envois de faible valeur qui inondent notre marché.

En effet, ces derniers réalisent un véritable dumping, fiscal, social et environnemental qui aboutit en France à la fermeture de commerces physiques, à la destruction d’emplois et à la désertification de nos centres-villes et de nos centres-bourgs.

Aujourd’hui, ce sont des secteurs entiers dans le textile, l’ameublement ou le jouet qui sont menacés par ce mode de consommation. La multiplication des petits colis venant de pays tiers engendre également des externalités négatives sur nos réseaux logistiques.

Après échange avec des représentants des secteurs susmentionnés, un montant de cinq euros apparait bien plus proportionné à l’objectif visé par cette taxe. Cet amendement propose donc d’augmenter le montant de ladite taxe afin de protéger les emplois de production et de vente en France et en Europe.