577 577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

En cours 2 clusters · 5 amendements en doublons sur 25 déposés (20.0%)

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  • HOR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 HOR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Tombé Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x
    3 ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x
    14 Anne Bergantz ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des &#x

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En cours 3 clusters · 5 amendements en doublons sur 46 déposés (10.9%)

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  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Thibault Bazin ARTICLE 3 Tombé Après le mot :« hommage »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa&
    Sophie Pantel ARTICLE 3 Tombé Après le mot :« hommage »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa&
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Thibault Bazin ARTICLE 2 Retiré Après la première occurrence du mot :« aux »,rédiger ainsi la fin
    Sophie Pantel ARTICLE 2 Non soutenu Après la première occurrence du mot :« aux »,rédiger ainsi la fin

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Promulguée 2 clusters · 5 amendements en doublons sur 9 déposés (55.6%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Ugo Bernalicis ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif
    1 Ugo Bernalicis ARTICLE PREMIER Retiré À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif
    3 Elsa Faucillon ARTICLE PREMIER Retiré À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 75 déposés (5.3%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    16 Annaïg Le Meur ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Les pièces endommagées en ra
    35 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Les pièces endommagées en ra

Pour plus de sport et moins de sucre

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 34 déposés (11.8%)

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Julien Odoul ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
    Joël Bruneau ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Julien Odoul ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 16, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
    Joël Bruneau ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 16, substituer aux mots :« vingt-huit » les m