Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En cours 3 clusters · 5 amendements en doublons sur 46 déposés (10.9%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Tombé	Après le mot :« hommage »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa&
—	Sophie Pantel	ARTICLE 3	Tombé	Après le mot :« hommage »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa&

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thibault Bazin	ARTICLE 2	Retiré	Après la première occurrence du mot :« aux »,rédiger ainsi la fin
—	Sophie Pantel	ARTICLE 2	Non soutenu	Après la première occurrence du mot :« aux »,rédiger ainsi la fin

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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Promulguée 2 clusters · 5 amendements en doublons sur 9 déposés (55.6%)

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 GDR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif
1	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif
3	Elsa Faucillon	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :« consultative »<p style="text-align: justif

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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 75 déposés (5.3%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
16	Annaïg Le Meur	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Les pièces endommagées en ra
35	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Les pièces endommagées en ra

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Pour plus de sport et moins de sucre

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 34 déposés (11.8%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Odoul	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
—	Joël Bruneau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, substituer aux mots :« vingt-huit » les m

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Odoul	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 16, substituer aux mots :« vingt-huit » les m
—	Joël Bruneau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 16, substituer aux mots :« vingt-huit » les m

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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une...

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 30 déposés (13.3%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 Dem (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
17	Sophie Mette	TITRE	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot : « prévenir », <p style="text-align: just
18	Sylvain Carrière	TITRE	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot : « prévenir », <p style="text-align: just

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Jean-Luc Fugit	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« si une possibilité de financement de l’arrachage
9	Hubert Ott	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« si une possibilité de financement de l’arrachage