Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 24.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
224 textes ont au moins un cluster détecté.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Promulguée
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 7 déposés
(28.6%)
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut ne retenir qu’une partie 2 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots« peut ne retenir qu’une partie de ces
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 58 déposés
(3.4%)
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant... 7 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 42 déposés
(4.8%)
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 26 déposés
(7.7%)
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à... 2 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à...
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 14 déposés
(7.1%)
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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EPR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 12 Charles Sitzenstuhl ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration du Gouvern
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 45 déposés
(2.2%)
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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SOC 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Océane Godard ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 25 déposés
(4.0%)
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
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LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 9 Zahia Hamdane APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un...
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 43 déposés
(2.3%)
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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GDR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mereana Reid Arbelot ARTICLE PREMIER Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.