Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Réutilisation simple —
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Promulguée
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 7 déposés
(28.6%)
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Promulguée
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 7 déposés
(28.6%)
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut ne retenir qu’une partie 2 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots« peut ne retenir qu’une partie de ces
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 58 déposés
(3.4%)
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 58 déposés
(3.4%)
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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant... 7 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 42 déposés
(4.8%)
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 42 déposés
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 26 déposés
(7.7%)
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En cours
1 clusters ·
2 amendements en doublons
sur 26 déposés
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à... 2 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à...
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 14 déposés
(7.1%)
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 14 déposés
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EPR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 12 Charles Sitzenstuhl ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration du Gouvern
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 45 déposés
(2.2%)
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 45 déposés
(2.2%)
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SOC 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Océane Godard ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 25 déposés
(4.0%)
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 25 déposés
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LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 9 Zahia Hamdane APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un...
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 43 déposés
(2.3%)
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En cours
1 clusters ·
1 amendements en doublons
sur 43 déposés
(2.3%)
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GDR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mereana Reid Arbelot ARTICLE PREMIER Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.