577députés 17ᵉ législature

M. Sacha Houlié

SOC · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-062026-072026-09max = 98 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 43
  • Avec réponse 27 (62.8%)
  • Sans réponse 16
  • Délai moyen de réponse 198.4 j

Par type : Question écrite : 38, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 6
  • Éducation nationale 4
  • Santé et accès aux soins 4
  • Justice 4
  • Intérieur 4
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Économie, finances et industrie 2
  • Transports 2
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 2
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-09-15 Pérennisation de l'expérimentation EITI Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire Réponse publiée
Orale 2026-05-05 Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Avenir du Réseau Canopé Sans réponse
Écrite 2025-06-10 Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle Réponse publiée
Orale 2025-06-10 Réforme des bourses sur critères sociaux Réponse publiée
Écrite 2025-05-27 Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 178
  • Adoptés 24 (13.5%)
  • Rejetés 40
  • Retirés 22
  • En commission 45
  • En séance 133

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 434
  • Votes individuels enregistrés 1 151
  • Pour / Contre / Abst. 531 / 512 / 108
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

86.3%

993 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 151 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
GA France-Côte d'Ivoire Vice-Président 2026-09-21 en cours
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2026-09-01 en cours
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
GP Socialistes et apparentés Apparenté au 2025-09-30 en cours
GA France-Colombie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Japon Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Espagne Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Madagascar Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Mozambique Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Tchad Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Uruguay Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Afrique australe Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Argentine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Chine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Liban Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Mexique Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Oman Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Afrique du Sud Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-29 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2025-01-16 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours