577députés 17ᵉ législature

Mme Françoise Buffet

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2025-062025-092025-112026-012026-032026-05max = 568 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 37
  • Avec réponse 25 (67.6%)
  • Sans réponse 12
  • Délai moyen de réponse 149.2 j

Par type : Question écrite : 31, Question au Gouvernement : 5, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 5
  • Intérieur 5
  • Travail et emploi 3
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 3
  • Économie, finances et industrie 2
  • Santé et accès aux soins 2
  • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 2
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 2
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-23 Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Retards de versement des aides au poste pour les ESAT Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Réduction des remises sur les génériques Sans réponse
Écrite 2025-06-17 Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise Réponse publiée
Écrite 2025-04-08 Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Usage des drones en zone urbaine Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches Réponse publiée
Écrite 2025-01-14 Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC Sans réponse
Écrite 2025-01-14 Fraude au système d'immatriculation des véhicules Réponse publiée
Écrite 2025-01-14 Contrôle du cahier des charges des labels privés Réponse publiée
Écrite 2024-11-26 Dysfonctionnements du guichet unique Réponse publiée
Orale 2024-11-19 Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim Réponse publiée
Écrite 2024-10-22 Encadrement de la facturation du pré-état daté Réponse publiée
Écrite 2024-10-22 Recouvrement de la taxe sur les transactions financières Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 306
  • Adoptés 27 (8.8%)
  • Rejetés 20
  • Retirés 73
  • En commission 164
  • En séance 142

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 3 091
  • Pour / Contre / Abst. 960 / 2 090 / 41
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.9%

2 779 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 091 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-03-31 en cours
GA France-Grèce Membre 2026-02-18 en cours
GA France-Namibie Membre 2026-02-18 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
GE Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table Membre 2025-01-20 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours