577députés 17ᵉ législature

M. Pierrick Courbon

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-012026-022026-032026-042026-052026-06max = 68 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 76
  • Avec réponse 53 (69.7%)
  • Sans réponse 23
  • Délai moyen de réponse 154.5 j

Par type : Question écrite : 71, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 7
  • Santé et accès aux soins 6
  • Autonomie et handicap 6
  • Éducation nationale 5
  • Travail, santé, solidarités et familles 5
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
  • Intérieur 4
  • Europe et affaires étrangères 4
  • Culture 4
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 3

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-09 Situation du transport équin Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Conséquences du changement des heures creuses Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales Réponse publiée
Écrite 2026-01-20 Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Procédure et modalités de défusion de deux communes Sans réponse
Écrite 2025-12-23 Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE Réponse publiée
Orale 2025-11-18 Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon Réponse publiée
Écrite 2025-11-04 Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier Réponse publiée
Écrite 2025-10-07 Avenir de l'Afpa Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Inquiétudes des orthophonistes Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Ventes d'armes sur internet Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Titularisation des enseignants contractuels Sans réponse
Écrite 2025-09-09 Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 330
  • Adoptés 42 (12.7%)
  • Rejetés 112
  • Retirés 27
  • En commission 59
  • En séance 271

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 511
  • Votes individuels enregistrés 1 992
  • Pour / Contre / Abst. 946 / 910 / 136
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.0%

1 793 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 992 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-06-20 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE Amiante Secrétaire 2025-11-04 en cours
GE Amiante Membre 2025-09-12 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Chasse et pêche Secrétaire 2025-03-03 en cours
GE Prostitution Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Pologne Vice-Président 2025-02-06 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Co-Président 2025-01-28 en cours
GE Grande distribution et grande consommation Membre 2025-01-24 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Membre 2025-01-24 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-24 en cours
GE Longévité et adaptation de la société au vieillissement Membre 2025-01-24 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Portugal Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-01-24 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours