577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11753 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11750 Valérie Rossi · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Fermeture de l'ESFAM de Sofia 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11749 Karim Benbrahim · SOC Justice Situation financière critique des associations socio-judiciaires 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11737 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Sauvegarde de l'AFPA 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11685 Valérie Rossi · SOC Action et comptes publics Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11633 Valérie Rossi · SOC Armées et anciens combattants Seconde vague de combattants sans tombes 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11627 Thierry Sother · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11621 Inaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11612 Colette Capdevielle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11607 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11606 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pair-aidance en santé mentale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11605 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le VIH 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11604 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11603 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11602 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11601 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11586 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11585 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11557 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11552 Peio Dufau · SOC Intérieur Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11551 Peio Dufau · SOC Éducation nationale Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11550 Peio Dufau · SOC Culture Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11548 Peio Dufau · SOC Culture Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11541 Christian Baptiste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11537 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Application du MACF dans les régions ultramarines 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11532 Céline Hervieu · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11520 Valérie Rossi · SOC Justice Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11518 Mickaël Bouloux · SOC Justice Projet de décret RIVAGE 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11513 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11495 Philippe Brun · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11489 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un diplôme d'herboriste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11488 Paul Christophle · SOC Intérieur Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11487 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11483 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11472 Philippe Brun · SOC Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11470 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11461 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11448 Sacha Houlié · SOC Justice Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11423 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11420 Arthur Delaporte · SOC Transports Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11413 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11398 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée