577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13883 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle 2026-03-31 Sans réponse
Orale 688 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 679 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation et compétence d'AODE 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 658 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Enjeux du coefficient correcteur pour les communes 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13834 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13736 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Indemnités des élus des petites communes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13285 Daniel Labaronne · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints 2026-03-03 2026-05-19 77 Réponse publiée
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13272 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13206 Benoît Biteau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13087 Véronique Louwagie · DR Aménagement du territoire et décentralisation Gestion des logements vacants par les communes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13084 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Acte de décentralisation - syndicat d'énergie 2026-02-24 2026-05-26 91 Réponse publiée
Écrite 13039 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Voies communales appartenant à plusieurs communes 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 13038 Philippe Bonnecarrère · NI Aménagement du territoire et décentralisation Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13037 Brigitte Klinkert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12926 Julie Laernoes · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12897 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12896 Yannick Monnet · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12895 Pascal Markowsky · RN Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12894 Delphine Batho · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Maintien des compétences des syndicats d'énergie 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12893 Sandrine Le Feur · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence des réseaux de proximité 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12858 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des conseillers numériques France services 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12848 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12721 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 Sans réponse
Orale 596 Sandra Marsaud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation GIP EPAU 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 591 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Inflation normative pour les collectivités 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12554 Hélène Laporte · RN Aménagement du territoire et décentralisation Caractère irréversible du transfert de la compétence 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12537 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12531 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Responsabilité des décisions prises en PLUi 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12396 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie et articulation des normes 2026-01-27 Sans réponse
Orale 573 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Application du ZAN dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12256 Émilie Bonnivard · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12255 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12254 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétences locales en matière de distribution d'énergie 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Orale 545 Lionel Tivoli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de la DGF aux communes 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 521 Nicolas Ray · DR Aménagement du territoire et décentralisation Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12221 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation QPV et campagne 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12196 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des habilitations funéraires 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12194 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12144 Sophie Blanc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-13 2026-05-26 133 Réponse publiée
Écrite 12111 Christophe Bentz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-01-06 Sans réponse
Orale 496 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation du service public en banlieue parisienne 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 494 Catherine Ibled · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 484 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12038 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11966 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée